CONTRAT D'UTILISATION (OFFRE PUBLIQUE)

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. Le présent Contrat d'utilisation (ci-après dénommé le « Contrat ») régit les relations entre l'Opérateur et toute personne ayant l'intention d'utiliser ou utilisant le site web accessible sur Internet à l'adresse https://bothub.chat/ (ci-après dénommé le « Site ») (ci-après dénommé l'« Utilisateur »).

1.2. Le Contrat constitue une offre publique conformément à la législation de la République du Costa Rica.

1.3. L'acceptation de l'offre est constituée par la première action de l'Utilisateur visant à utiliser le Site de quelque manière que ce soit (ouverture des pages du Site, inscription, consultation du contenu, etc.).

1.4. En utilisant le Site de quelque manière que ce soit, l'Utilisateur accepte pleinement et sans réserve toutes les conditions du présent Contrat.

1.5. En cas de désaccord avec les conditions du Contrat, l'Utilisateur est tenu de cesser immédiatement toute utilisation du Site.

1.6. À chaque accès au Site, l'Utilisateur confirme son accord avec les versions en vigueur du présent Contrat, ainsi qu'avec la « Politique de traitement et de protection des données personnelles » (https://bothub.chat/privacy-policy).

2. TERMES ET DÉFINITIONS

2.1. Opérateur – BotHub S.R.L. (Cedula : 3-102-137531), propriétaire du Site, dont le siège social est situé : San Jose, Central, Mata Redonda, Sabana Oeste, Avenida 12 Calle 90, oficinas del Bufete ERP Lawyers ; e-mail officiel pour les notifications : email@bothub.chat.

2.2. Site – ensemble de complexes logiciels, de bases de données, de design et d'autres objets de propriété intellectuelle, accessible via un navigateur à l'adresse réseau https://bothub.chat/.

2.3. Utilisateur – personne physique ou morale ayant l'intention d'utiliser ou utilisant le Site.

2.4. Contenu – tous les objets publiés sur le Site (texte, graphiques, photos, vidéos, scripts, etc.).

2.5. Espace personnel – ensemble des pages du Site qui apparaissent après l'inscription de l'Utilisateur.

2.6. Identifiants – identifiant de l'Utilisateur (e-mail), mot de passe et code de confirmation envoyé lors de l'inscription/autorisation. Leur ensemble est reconnu comme une signature électronique simple.

3. OBJET DU CONTRAT ET PROCÉDURE DE COMMANDE, DE PAIEMENT ET DE FOURNITURE DES FONCTIONNALITÉS PAYANTES

3.1. L'Opérateur fournit à l'Utilisateur les fonctionnalités gratuites du Site sous licence simple (non exclusive), dans le monde entier et à titre gratuit. Les fonctionnalités payantes sont fournies sur la base d'un contrat distinct.

3.2. L'Utilisateur utilise le Site uniquement dans les limites prévues par ses fonctionnalités.

3.3. L'accès à certains services nécessite une inscription (confirmation de l'e-mail, autorisation via un réseau social, etc.).

3.4. L'Utilisateur est tenu de fournir des données exactes et à jour lors de l'inscription.

3.5. Procédure de commande :

3.5.1. Pour accéder aux fonctionnalités payantes du Site, l'Utilisateur s'authentifie dans son Espace personnel et choisit lui-même le plan tarifaire (forfait) parmi ceux proposés sur le Site.

3.5.2. La commande s'effectue en cliquant sur le bouton de paiement sur la page de sélection du tarif.

3.5.3. L'acquisition de fonctionnalités payantes par des personnes morales peut s'effectuer soit via l'interface du Site, soit sur la base d'un contrat distinct (facture-offre) à la demande de l'Utilisateur.

3.6. Procédure de paiement :

3.6.1. Le paiement des services de l'Opérateur s'effectue sur la base d'un prépaiement à 100 % (cent pour cent).

3.6.2. Le coût des tarifs est indiqué sur le Site. L'Opérateur a le droit de modifier unilatéralement le coût des tarifs, étant entendu que le coût de la période/du forfait déjà payé par l'Utilisateur ne peut être modifié.

3.6.3. Le paiement s'effectue par virement bancaire en utilisant les systèmes de paiement disponibles dans l'interface du Site au moment du paiement.

3.6.4. L'obligation de paiement de l'Utilisateur est considérée comme remplie à partir du moment où les fonds sont crédités sur le compte courant de l'Opérateur.

3.7. Délais d'exécution et livraison :

3.7.1. La livraison et le moment de l'exécution des obligations de l'Opérateur sont reconnus comme étant l'attribution automatique à l'Utilisateur, dans son Espace personnel, de crédits (caps), conformément au tarif choisi.

3.7.2. L'accès est fourni automatiquement dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant le paiement réussi.

3.7.3. En cas de dysfonctionnement où le paiement a été effectué mais l'accès n'a pas été fourni, l'Utilisateur est tenu de contacter le service d'assistance technique à l'adresse email@bothub.chat.

3.8. L'Utilisateur peut supprimer lui-même son Espace personnel ; cela est considéré comme une résiliation du Contrat.

4. DROITS ET OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

4.1. Droits :

4.1.1. Utiliser le Site conformément à la procédure établie ;

4.1.2. Bénéficier d'une assistance technique ;

4.1.3. Exercer les autres droits prévus par la législation de la République du Costa Rica et le présent Contrat.

4.1.4. En cas de résiliation anticipée du présent Contrat à l'initiative de l'Utilisateur dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date de conclusion du présent Contrat, pour quelque raison que ce soit, l'Utilisateur a le droit de demander le remboursement du montant de la redevance de licence qu'il a versé, déduction faite de la partie effectivement consommée par l'Utilisateur sur la Plateforme. Pour obtenir le remboursement, l'Utilisateur doit envoyer une demande écrite à l'Opérateur à l'adresse e-mail : email@bothub.chat. L'Opérateur examine la demande dans un délai de 5 jours ouvrables ; en cas de décision positive, il procède au remboursement des fonds versés par l'Utilisateur, déduction faite de la partie effectivement consommée par l'Utilisateur sur la Plateforme, dans un délai de 10 (dix) jours ouvrables après la décision de remboursement. Le remboursement des fonds est effectué sur les mêmes coordonnées bancaires que celles utilisées pour le paiement.

4.2. Il est interdit de :

4.2.1. Copier, vendre, distribuer des éléments de design et d'interface ;

4.2.2. Utiliser le Site à des fins illégales ;

4.2.3. Modifier le code logiciel, effectuer une décompilation ;

4.2.4. Saisir des données en dehors de l'interface utilisateur ;

4.2.5. Publier des informations fausses, offensantes, extrémistes, etc.

5. DROITS ET OBLIGATIONS DE L'OPÉRATEUR

5.1. L'Opérateur se réserve le droit de gérer le Site, de déterminer sa structure et de restreindre l'accès en cas de violations.

5.2. En cas de détection de violations, il a le droit de mettre fin à l'accès de l'Utilisateur sans aucune compensation.

5.3. L'Opérateur : — fournit l'accès au Site ; — envoie des notifications et des instructions ; — fournit une assistance technique/informationnelle ; — traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à la Politique de confidentialité — diffuse de la publicité ; — envoie des messages publicitaires avec le consentement de l'Utilisateur ; — supprime le compte en cas de violation des conditions du contrat.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Les droits exclusifs sur le Site et son contenu appartiennent à l'Opérateur.

6.2. La copie, le traitement et la distribution du contenu sans autorisation écrite sont interdits.

6.3. Lors de l'utilisation d'informations, il est nécessaire de préserver la paternité et le format original.

6.4. Les droits sur les fichiers générés par le réseau neuronal via le Site appartiennent intégralement à l'Utilisateur.

6.5. L'Utilisateur garantit qu'il ne viole pas les droits d'auteur.

7. RESPONSABILITÉ

7.1. Le Site est fourni « tel quel » (« as is »). L'Opérateur ne garantit pas la pleine conformité du Site aux attentes de l'Utilisateur.

7.2. Le risque lié à l'utilisation du Site est supporté par l'Utilisateur lui-même.

7.3. L'Opérateur n'est pas responsable des conséquences défavorables liées à l'équipement et aux canaux de communication.

7.4. L'Opérateur n'est pas responsable des retards et des pannes du Site.

7.5. L'Utilisateur est seul responsable de la légalité des informations qu'il publie.

7.6. En cas de violation des règles, l'Opérateur a le droit de résilier unilatéralement le Contrat et de mettre fin à l'accès.

7.7. En cas de force majeure (catastrophes naturelles, actions des autorités publiques, pannes de réseau, etc.), les parties sont exonérées de toute responsabilité.

8. CONFIDENTIALITÉ

8.1. L'Opérateur peut collecter des données sous forme anonyme à l'aide de cookies et d'autres technologies.

8.2. Lors de l'inscription, l'Utilisateur donne son consentement éclairé au traitement de ses données personnelles.

8.3. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique https://bothub.chat/privacy-policy.

9. MODIFICATIONS DU CONTRAT

9.1. L'Opérateur a le droit de modifier unilatéralement le texte du Contrat. Les modifications entrent en vigueur au moment de leur publication sur le Site.

9.2. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les modifications, il est tenu de cesser d'utiliser le Site.

10. DISPOSITIONS DIVERSES

10.1. Le droit de la République du Costa Rica s'applique au Contrat et aux relations concernant l'utilisation du Site.

10.2. Les litiges sont d'abord résolus par l'échange de réclamations écrites (30 jours). En cas d'absence d'accord, le litige est examiné par les tribunaux compétents de la ville de San José, République du Costa Rica, sauf si les normes impératives en matière de protection des consommateurs en disposent autrement.

10.3. Si une disposition du Contrat est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

11. ADRESSE ET COORDONNÉES DE L'OPÉRATEUR

Dénomination : BotHub

Forme juridique : S.R.L. (Sociedad de Responsabilidad Limitada)

Juridiction : République du Costa Rica

Cedula : 3-102-137531

Adresse : San Jose, Central, Mata Redonda, Sabana Oeste, Avenida 12 Calle 90, oficinas del Bufete ERP Lawyers