Accord d'offre pour l'utilisation du chatbot https://bothub.chat

• Objet de l'Accord
  • L'Exécutant fournit à l'Utilisateur des services pour l'utilisation du chatbot, situé sur le site web https://bothub.chat/ (ci-après - "Chatbot"), conformément aux spécifications techniques décrites sur ledit site web.
  • L'Utilisateur utilise le Chatbot dans le but d'obtenir des informations, des réponses aux questions, des consultations, ainsi que pour effectuer certaines actions prévues dans le Chatbot.
  • L'Utilisateur accède à l'utilisation du Chatbot en se connectant à Internet et en visitant le site web https://bothub.chat/.

• Droits et obligations des parties
  • L'Exécutant est tenu de :
    • Assurer la disponibilité du Chatbot à l'Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pendant le temps des travaux techniques sur le serveur où se trouve le Chatbot.
    • Assurer le bon fonctionnement du Chatbot conformément aux spécifications techniques décrites sur le site web https://bothub.chat/.
  • L'Utilisateur est tenu de :
    • Suivre les règles d'utilisation du Chatbot établies par l'Exécutant.
    • Ne pas utiliser le Chatbot à des fins contraires à la législation applicable. Nous interdisons également la génération de ces types de contenu :
      • Activités illégales
      • Matériel d'abus sexuels sur des enfants ou tout contenu exploitant ou nuisant aux enfants
      • Génération de contenu haineux, harcelant ou violent
      • Génération de logiciels malveillants
      • Activités présentant un risque élevé de dommages physiques
      • Activités présentant un risque élevé de dommages économiques
      • Actions frauduleuses ou trompeuses
      • Contenu pour adultes, industrie pour adultes et applications de rencontres
      • Campagnes politiques ou lobbying
      • Activités violant la vie privée des personnes
      • Pratique juridique non autorisée ou fourniture de consultations juridiques individuelles sans vérification par une personne qualifiée
      • Fourniture de consultations financières individuelles sans vérification par une personne qualifiée
      • Diagnostic d'une maladie spécifique ou fourniture de directives de traitement
      • Prise de décisions gouvernementales à haut risque
  • L'Utilisateur a le droit de :
    • Recevoir des informations, des réponses aux questions, des consultations et effectuer certaines actions prévues dans le Chatbot.
    • Contacter l'Exécutant en cas de problèmes lors de l'utilisation du Chatbot.

• Coût et procédure de paiement
  • Le coût d'utilisation du Chatbot est indiqué sur la page des tarifs du site web https://bothub.chat/.

• Responsabilité des parties
  • L'Exécutant n'est pas responsable du mauvais fonctionnement du Chatbot causé par une mauvaise utilisation de l'Utilisateur, ainsi que des éventuels problèmes liés à la qualité de la connexion Internet de l'Utilisateur.
  • L'Utilisateur est responsable de l'exactitude et de la fiabilité des informations fournies lors de l'utilisation du Chatbot.
  • Le Chatbot peut créer tout contenu, y compris fictif ou faux.
  • Le Chatbot utilise la technologie ChatGPT d'OpenAI dans son fonctionnement, où les données de chat sont transmises via une API. Le Chatbot n'est pas responsable envers l'utilisateur de l'utilisation de ces données par OpenAI.

• Durée de l'accord
  • Cet Accord d'Offre entre en vigueur au moment de commencer à utiliser le Chatbot.

• Droits d'Auteur et Propriété Intellectuelle
  • Tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le contenu créé par l'Utilisateur lors de l'utilisation du Chatbot ("Contenu Créé par l'Utilisateur") appartiennent à l'Utilisateur qui a créé ce contenu.
  • L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'il est seul responsable de tout le Contenu Créé par l'Utilisateur qu'il fournit via le Chatbot.
  • L'Utilisateur accorde par la présente au Prestataire une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour utiliser le Contenu Créé par l'Utilisateur, dans la mesure nécessaire pour fournir les services du Chatbot à l'Utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, le stockage, la copie, la transmission, l'affichage et l'analyse du Contenu Créé par l'Utilisateur.
  • L'Utilisateur garantit que : (i) il possède le Contenu Créé par l'Utilisateur publié par lui via le Chatbot ou dispose autrement du droit de fournir les droits et licences établis dans le présent Accord ; (ii) la publication et l'utilisation du Contenu Créé par l'Utilisateur via le Chatbot ne violent pas et ne s'approprient pas indûment...

• Autres conditions
  • Tous les litiges et désaccords survenant dans le cadre de l'exécution du présent Accord sont résolus par négociation entre les Parties.
  • Le présent Accord est établi en deux exemplaires, ayant chacun une force juridique égale, un pour chacune des Parties.
  • L'Exécutant a le droit de modifier unilatéralement les termes du présent Accord. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web https://bothub.chat/.