POLITIQUE DE TRAITEMENT ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

  1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. La présente Politique de traitement et de protection des données personnelles (ci-après dénommée la « Politique ») définit la procédure de traitement des données personnelles par l'Opérateur ainsi que les mesures organisationnelles et techniques visant à les protéger. La Politique est élaborée dans le but de garantir les droits et libertés des personnes physiques, y compris le droit à la vie privée, au secret personnel et familial.

1.2. La Politique définit la procédure de traitement des données personnelles par l'Opérateur ainsi que les mesures organisationnelles et techniques visant à les protéger. La Politique est élaborée dans le but de garantir les droits et libertés des personnes physiques, y compris le droit à la vie privée, au secret personnel et familial.

1.3. Concepts fondamentaux

Données personnelles – toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique spécifique. Traitement des données personnelles – toute opération effectuée avec ou sans l'aide de moyens automatisés (collecte, enregistrement, systématisation, stockage, mise à jour, utilisation, transfert, blocage, destruction, etc.).

Site – ressource d'information accessible sur Internet à l'adresse https://bothub.chat/ (y compris les domaines).

Cookies – petits fichiers texte enregistrés sur l'appareil de l'utilisateur via le navigateur.

Opérateur – BotHub S.R.L. (République du Costa Rica ; Cedula : 3-102-137531), titulaire des droits sur le Site.

Sujet – personne physique ayant visité le Site ou ayant utilisé les services de l'Opérateur.

1.4. L'objectif de la Politique est d'établir la procédure de collecte, de stockage, d'utilisation, de transfert et de destruction des données personnelles dans le cadre des activités de l'Opérateur.

1.5. Toute personne ayant visité le Site ou utilisé les services de l'Opérateur consent à fournir ses données aux systèmes logiciels de l'Opérateur et à des tiers aux fins indiquées dans la présente Politique. En l'absence de consentement, il est nécessaire de cesser d'utiliser le Site.

1.6. Bases juridiques du traitement des données personnelles :

  • consentement du Sujet, donné sous forme écrite ou électronique ;

  • contrats de droit civil conclus entre l'Opérateur et le Sujet ;

  • exécution des obligations de l'Opérateur liées à la fourniture des services du Site.

  1. PROCÉDURE ET CONDITIONS DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

2.1. Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la présente Politique et aux Conditions d'utilisation (offre).

2.2. Le consentement est donné en cochant la case « J'accepte le traitement de mes données personnelles » dans le formulaire dédié sur le Site. Un consentement écrit distinct n'est pas requis, sauf disposition contraire prévue par des normes impératives.

2.3. L'Opérateur effectue un traitement mixte (automatisé et manuel).

2.4. Tiers auxquels les données peuvent être transférées :

LLC « Yandex.Cloud » (lieu de résidence – Fédération de Russie). Objectif – analyse web (Yandex.Metrica). Le transfert est effectué dans la mesure nécessaire aux fins indiquées, dans le respect de la présente Politique.

2.5. L'Opérateur transfère les données personnelles aux autorités publiques habilitées dans les cas et selon les procédures prévus par la législation applicable et/ou par les exigences de ces autorités entrées en vigueur.

2.6. Une fois l'objectif de collecte atteint ou en cas de retrait du consentement par le Sujet, les données sont détruites. La destruction est formalisée par un procès-verbal.

  1. NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

3.1. L'Opérateur traite les données des personnes suivantes : clients de la Plateforme, visiteurs du site, cocontractants et leurs représentants.

3.2. Objectifs principaux, liste des données et délais de conservation :

3.2.1. Respect des exigences fiscales et comptables :

– Nom, prénom, données d'identification / d'enregistrement, adresse de résidence, téléphone, e-mail, coordonnées bancaires, etc. ;

– durée du contrat + 5 ans.

3.2.2. Gestion du personnel et comptabilité (si nécessaire) – données indiquées ci-dessus.

3.2.3. Conclusion et exécution du contrat – données indiquées ci-dessus.

3.2.4. Support technique – Nom, prénom, e-mail, téléphone, IP.

3.2.5. Analyse de l'expérience utilisateur – cookie, IP, données métriques (12–24 mois).

3.2.6. Inscription sur le Site et espace personnel – Nom, prénom, e-mail, IP, cookie.

3.2.7. Messages marketing et d'information – Nom, prénom, e-mail (jusqu'au retrait du consentement).

3.3. Les données biométriques et les catégories particulières de données (origine ethnique, religion, opinions politiques, santé, etc.) ne sont pas traitées.

3.4. Les cookies peuvent être bloqués dans le navigateur du Sujet, ce qui peut limiter le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

3.5. L'Opérateur ne collecte pas intentionnellement les données des mineurs. Les personnes de moins de 18 ans ne doivent pas fournir de données sans l'autorisation de leurs représentants légaux.

  1. ASSURANCE DE LA SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1. L'Opérateur applique un ensemble de mesures juridiques, organisationnelles et techniques :

  • règlement d'accès, fixé par des documents internes ;

  • formation des employés à la confidentialité des données ;

  • journalisation de l'accès aux systèmes d'information ;

  • détection et élimination des accès non autorisés ;

  • moyens de protection conformément à la norme ISO/IEC 27001.

4.2. Une fois l'objectif de traitement atteint, les données sont détruites dans un délai de 30 jours (ou sur demande du Sujet – dans un délai de 10 jours ouvrables, avec +5 jours si nécessaire).

  1. DROITS DU SUJET

5.1. Le Sujet a le droit de :

  • accéder à ses données ;

  • compléter, mettre à jour, bloquer, détruire celles-ci ;

  • retirer son consentement ;

  • défendre ses droits devant les tribunaux ;

  • contester les actions de l'Opérateur auprès de l'Agencia de Protección de Datos de los Habitantes (Prodhab) et d'autres autorités compétentes de la République du Costa Rica.

5.2. La demande est envoyée par écrit ou sous forme électronique à l'adresse support@bothub.chat.

  1. RESPONSABILITÉ DES PARTIES

6.1. L'Opérateur indemnise les pertes causées au Sujet conformément à la législation de la République du Costa Rica.

6.2. La responsabilité pour la divulgation d'informations n'est pas engagée dans les cas où celles-ci :

  • ont été divulguées par le Sujet lui-même ;

  • ont été obtenues légalement auprès d'un tiers ;

  • ont été divulguées avec le consentement écrit du Sujet.

  1. RÈGLEMENT DES LITIGES

7.1. Les litiges sont résolus par voie de réclamation (10 jours).

7.2. En cas d'absence d'accord, les litiges sont examinés par le tribunal compétent du lieu de résidence de l'Opérateur, sauf disposition contraire prévue par les normes impératives relatives à la protection des droits des consommateurs.

  1. DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

8.1. L'Opérateur a le droit de modifier unilatéralement la Politique. La nouvelle version entre en vigueur dès sa publication sur le site bothub.chat.

8.2. Si certaines dispositions sont jugées invalides, la Politique dans son ensemble reste en vigueur.

  1. COORDONNÉES DE L'OPÉRATEUR

Dénomination (marque) : BotHub Forme juridique : S.R.L. (Sociedad de Responsabilidad Limitada) Juridiction : République du Costa Rica Cedula : 3-102-137531 Adresse : San Jose, Central, Mata Redonda, Sabana Oeste, Avenida 12 Calle 90, oficinas del Bufete ERP Lawyers

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